Décret n° 88-746 du 2 juin 1988 abrogeant et remplaçant l'article 11 du décret n° 84-945 du 24 août 1984 portant organisation de l'Etat-Major particulier du Président de la République de l'inspection générale des Forces armée et de la Maison militaire du Président de la République

La Président de la République,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 37, 39 et 65, Vu le décret n° 84- 945 du 24 août 1984 portant organisation au l'État-Major particulier du Président de la République, de l'Inspection générale des Forces armées et

Décret n° 88-746 du 2 juin 1988 abrogeant et remplaçant l'article 11 du décret n° 84-945 du 24 août 1984 portant organisation de l'Etat-Major particulier du Président de la République de l'inspection générale des Forces armée et de la Maison militaire du Président de la République

Décret n° 88-746 du 2 juin 1988 abrogeant et remplaçant l'article 11 du décret n° 84-945 du 24 août 1984 portant organisation de l'Etat-Major particulier du Président de la République de l'inspection générale des Forces armée et de la Maison militaire du Président de la République