Décret n° 88-746 du 2 juin 1988 abrogeant et remplaçant l'article 11 du décret n° 84-945 du 24 août 1984 portant organisation de l'Etat-Major particulier du Président de la République de l'inspection générale des Forces armée et de la Maison militaire du Président de la République

Référence : D 1988/746 Publié le :
La Président de la République,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 37, 39 et 65, Vu le décret n° 84- 945 du 24 août 1984 portant organisation au l'État-Major particulier du Président de la République, de l'Inspection générale des Forces armées et