Décret n° 88-954 du 12 juillet 1988 abrogeant et remplaçant l'article 3 du décret n° 84-945 du 24 août 1984, portant organisation de l'Etat-Major particulier du Président de la République de l'Inspection générale des Forces armées et de la Maison militaire du Président de la République, modifié par le décret n 85-138 du 7 février 1985

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37, 39 et 65; Vu le décret n° 84-945 du 24 août 1984 portant organisation de l'Etat Major particulier, de l'Inspection générale des Forces armées, et de la Maison militaire du Président de la R&eacut

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Décret n° 88-954 du 12 juillet 1988 abrogeant et remplaçant l'article 3 du décret n° 84-945 du 24 août 1984, portant organisation de l'Etat-Major particulier du Président de la République de l'Inspection générale des Forces armées et de la Maison militaire du Président de la République, modifié par le décret n 85-138 du 7 février 1985

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Décret n° 88-954 du 12 juillet 1988 abrogeant et remplaçant l'article 3 du décret n° 84-945 du 24 août 1984, portant organisation de l'Etat-Major particulier du Président de la République de l'Inspection générale des Forces armées et de la Maison militaire du Président de la République, modifié par le décret n 85-138 du 7 février 1985

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Détails

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Législation Décrets

Documents références

Journal officiel n° 5251 du 3 septembre 1988 Décret n° 88-746 du 2 juin 1988 abrogeant et remplaçant l'article 11 du décret n° 84-945 du 24 août 1984 portant organisation de l'Etat-Major particulier du Président de la République de l'inspection générale des Forces armée et de la Maison militaire du Président de la République Décret n° 95-138 du 07 février 1985 abrogeant et remplaçant l'article 03 du décret n° 84-945 du 4 août 1884 portant organisation de l’Etat-Major particulier du Président de la République, de l’Inspection générale des Forces armées et de la Maison militaire du Président de la République

Thématiques

Présidence de la République

Type de texte

Décret