Décret n° 88-748 du 16 juillet 1983 portant règlement d'établissement de la Société pour la Mise en Valeur agricole de la Casamance ((SOMIVAC)
Décret n° 88-748 du 16 juillet 1983 portant règlement d'établissement de la Société pour la Mise en Valeur agricole de la Casamance ((SOMIVAC)
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Le présent décret est pris en application du décret n° 78-122 du 3 février 1976 portant règlement général d'application de la Loi no 72-80 du 26 juillet 1972 fixant le régime générale applicable au personnel des établissement
