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Journal officiel n° 4967 du 24 Septembre 1983

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Décret n° 82-019 du 22 janvier 1983 modifiant le décret n° 78- 148 du 18 février 1978 fixant les modalités d'application de la loi n° 66- 07 du 18 janvier 1966 relative au statut du personnel des Forces de Pol
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Détails

Référence: JO 4967/1983
Publié le: 24/09/1983
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1983-1979 JO 1983

Documents relatifs

Décret n° 2005-1259 du 26 décembre 2005 abrogeant et remplaçant l'alinéa 2 de l'article 115 du décret n° 78- 148 du 13 février 1978, fixant les modalités d'application de la loi n° 66 -07 du 18 janvier 1966 relative au statut du personnel des forces de police Décret n° 82-019 du 22 janvier 1983 modifiant le décret n° 78-148 du 13 février 1978 fixant les modalités d'application de la loi n° 66-07 du 18 janvier 1966 relative au statut du personnel des Forces de Police Décret n° 88-748 du 16 juillet 1983 portant règlement d'établissement de la Société pour la Mise en Valeur agricole de la Casamance ((SOMIVAC) Décret n° 83-856 du 10 août 1983 relatif à la qualification et la classification des entreprises, entrepreneurs et artisans de bâtiments et de travaux publics Décret n° 83-880 du 17 août 1983 portant création d'une Commission nationale de Qualification et de Classification des entreprises, entrepreneurs et artisans du bâtiment et des travaux publics (C.N.Q.C.B.T.P)