Décret n° 88-748 du 16 juillet 1983 portant règlement d'établissement de la Société pour la Mise en Valeur agricole de la Casamance ((SOMIVAC)

Référence : D 1983/748 Publié le :
RAPPORT DE PRÉSENTATION  Le présent décret est pris en application du décret n° 78-122 du 3 février 1976 portant règlement général d'application de la Loi no 72-80 du 26 juillet 1972 fixant le régime générale applicable au personnel des établissement