Décret n° 88-943 du 8 juillet 1988 modifiant le décret n° 87-240 du 24 février 1987 fixant les règles d'organisation de la commercialisation des arachides

Article premier Les transactions et transferts de quantités d'arachides d'huilerie et de bouche effectués par la SONACOS, leurs mandataires et par toutes autres personnes sont libres sur toute l'étendue du territoire national. Art 2 Toutes les dispositions contraires à celles du présent d&eacu

Décret n° 88-943 du 8 juillet 1988 modifiant le décret n° 87-240 du 24 février 1987 fixant les règles d'organisation de la commercialisation des arachides

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Détails

Référence: D 1988/943
Publié le: 08/07/1988
Pays: Sénégal

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