Décret n° 89-518 du 28 avril 1989 Portant organisation du Ministère du Développement industriel et de l'Artisanat

Référence : D 1989/518 Publié le :
RAPPORT DE PRÉSENTATION  Le présent projet de décret a pour objet d'organiser le Ministre du Développement industriel et de l'Artisanat. Il va ainsi abroger le décret n° 86-1372 du 10 novembre 1986 portant organisation du Ministère du Développement industriel et de l'Artisanat