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Décret n° 89-518 du 28 avril 1989 Portant organisation du Ministère du Développement industriel et de l'Artisanat

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Le présent projet de décret a pour objet d'organiser le Ministre du Développement industriel et de l'Artisanat. Il va ainsi abroger le décret n° 86-1372 du 10 novembre 1986 portant organisation du Ministère du Développement industriel et de l'Artisanat
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Décret n° 89-518 du 28 avril 1989 Portant organisation du Ministère du Développement industriel et de l'Artisanat

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Décret n° 89-518 du 28 avril 1989 Portant organisation du Ministère du Développement industriel et de l'Artisanat

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Détails

Référence: D 1989/518
Publié le: 28/04/1989
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents références

Journal officiel n° 5296 du 24 Juin 1989 Décret n° 91-434 du 8 avril 1991 relatif à l'organisation du Ministère de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat

Type de texte

Décret