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Décret n° 91-434 du 8 avril 1991 relatif à l'organisation du Ministère de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat

Modifié par : - Décret n° 92-1542 du 6 novembre 1992 LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE  Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65;  Vu le décret n° 80-892 modifié du 29 juillet 1080 portant organisation du ministère de l'Economie et des Finances;
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Décret n° 91-434 du 8 avril 1991 relatif à l'organisation du Ministère de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat

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Détails

Référence: D 1991/434
Publié le: 08/04/1991
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Droit commercial

Documents relatifs

Décret n° 92-655 du 15 Avril 1992 modifiant le décret n° 91-430 du 8 avril 1991 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères Décret n° 89-518 du 28 avril 1989 Portant organisation du Ministère du Développement industriel et de l'Artisanat

Documents références

Journal officiel n° 5404 du 08 Avril 1991 Décret n° 92-1191 du 19 août 1992 fixant le siège, les règles d'organisation et de fonctionnement, les attributions et les ressources des chambres de métiers et de l'Union nationale des Chambres de Métiers Décret n° 92-1486 du 2 novembre 1992 portant extension de l'indemnité d'enseignement à certains agents de l'Etat Décret n° 92-1542 du 6 novembre 1992 modifiant le décret n° 91-434 du 8 avril 1991 relatif à l'organisation du Ministère de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat Journal officiel n° 5494 du 14 novembre 1992

Type de texte

Décret