Décret n° 91-434 du 8 avril 1991 relatif à l'organisation du Ministère de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat
Modifié par :
- Décret n° 92-1542 du 6 novembre 1992
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65;
Vu le décret n° 80-892 modifié du 29 juillet 1080 portant organisation du ministère de l'Economie et des Finances;