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Décret n° 89-569 du 16 mai 1989 fixant les modalités de gestion des fonds issus du prélèvement exceptionnel de solidarité au profit des Sénégalais rapatriés de Mauritanie

Modifié par : - Décret n° 89-717 du 21 juin 1989 RAPPORT DE PRÉSENTATION  A la suite des événements survenus en Mauritanie et au Sénégal et qui ont conduit au rapatriement des Sénégalais vivant en Mauritanie, un prélèvement exceptionnel de solidarit&eac
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Décret n° 89-569 du 16 mai 1989 fixant les modalités de gestion des fonds issus du prélèvement exceptionnel de solidarité au profit des Sénégalais rapatriés de Mauritanie

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Détails

Référence: D 1989/569
Publié le: 16/05/1989
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Loi n° 89-13 du 16 mai 1989 instituant, un prélèvement exceptionnel de solidarité, en faveur des Sénégalais rapatriés de Mauritanie

Documents références

Journal officiel n° 5290 du 19 Mai 1989 Journal officiel n° 5304 du 19 Aout 1989 Décret n° 89-717 du 21 juin 1989 abrogeant les articles 2 et 5 du décret n° 89-569 du 16 mai 1989

Type de texte

Décret