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Journal officiel n° 5290 du 19 Mai 1989

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE  LOI Loi n° 89-13 du 16 mai 1989 instituant, un prélèvement exceptionnel de solidarité, en faveur des Sénégalais rapatriés de Mauritanie DÉCERTS  PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 89-582 du 19
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Détails

Référence: JO 5290/1989
Publié le: 19/05/1989
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1993-1989 JO 1989

Documents relatifs

Décret n° 89-582 du 19 mai 1989 mettant fin à l'état d'urgence Décret n° 89-569 du 16 mai 1989 fixant les modalités de gestion des fonds issus du prélèvement exceptionnel de solidarité au profit des Sénégalais rapatriés de Mauritanie