Décret n° 89-581 du 18 mai 1989 portant statut des coopératives scolaires

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Les coopératives scolaires sont présentement régies par le décret n° 69-617 du 20 mai 1989 cependant qu'un texte plus récent, la loi n° 83-07 du 28 janvier 1083 portant statut général des coopératives du Sénégal, sert d&eac

Décret n° 89-581 du 18 mai 1989 portant statut des coopératives scolaires

Décret n° 89-581 du 18 mai 1989 portant statut des coopératives scolaires

Détails

Référence: D 1989/581
Publié le: 18/05/1989
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte