Décret n° 89-665 du 8 juin 1989 abrogeant et remplaçant l'alinéa 1er de l'article 22 du décret n° 87-914 du 11 juillet 1987 portant réforme du baccalauréat

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Le décret n° 87-914 du 11 juillet 1987 stipulait à l'alinéa 1 de son article 22 que les épreuves du baccalauréat 2e partie (ancien régime) sont organisées en deux sessions pour la dernière fois en 1988. Ce qui signifie que le baccalaur&eacut

Décret n° 89-665 du 8 juin 1989 abrogeant et remplaçant l'alinéa 1er de l'article 22 du décret n° 87-914 du 11 juillet 1987 portant réforme du baccalauréat

Décret n° 89-665 du 8 juin 1989 abrogeant et remplaçant l'alinéa 1er de l'article 22 du décret n° 87-914 du 11 juillet 1987 portant réforme du baccalauréat