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Journal officiel n° 5303 du 12 Aout 1989

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS  Loi n° 89-18 du 6 juillet 1989 autorisant le Président de la République à approuver l'accord portant création de la Grande Commission mixte sénégalo centrafricaine, signé le 14 mai 1988 à Bangui Loi n° 89-19 du 6 juillet 1989 autori
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Détails

Référence: JO 5303/1989
Publié le: 12/08/1989
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1993-1989 JO 1989

Documents relatifs

Décret n° 2005-1259 du 26 décembre 2005 abrogeant et remplaçant l'alinéa 2 de l'article 115 du décret n° 78- 148 du 13 février 1978, fixant les modalités d'application de la loi n° 66 -07 du 18 janvier 1966 relative au statut du personnel des forces de police Arrêté ministériel  n° 7938 MEF du 29 novembre 2002, portant agrément du rachat. des actifs de fermetures Mischler Dakar « F-M- D SARL et des « Oranges SA » par « Générale d' Entreprise » aux dispositions de la loi n° 89-25 du 6 juillet 1989 Loi n° 89-18 du 6 juillet 1989 autorisant le Président de la République à approuver l'accord portant création de la Grande Commission mixte sénégalo centrafricaine, signé le 14 mai 1988 à Bangui Loi n° 89-19 du 6 juillet 1989 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole d'accord dans le domaine de la santé publique entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Dakar le 8 avril 1987 Loi n° 89-28 du 6 juillet 1989 instituant une cession légale sur les primes ou cotisations et sur les traités de réassurances des sociétés d'assurances opérant au Sénégal Décret n° 89-558 du 16 mai 1989 portant respectivement modification et abrogation des articles 101 et 106 du décret n° 78-148 du 13 février 1978 modifié, fixant les modalités d'application de la loi n° 66-07 du 18 janvier 1966 relative au statut du personnel des Forces de Police Décret n° 89-665 du 8 juin 1989 abrogeant et remplaçant l'alinéa 1er de l'article 22 du décret n° 87-914 du 11 juillet 1987 portant réforme du baccalauréat