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Décret n° 89-696 du 16 juin 1989 portant règles d'organisation et de fonctionnement des Chambres de Commerce, d'industrie at d'Agriculture

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Le présent projet de décret a été élaboré pour abroger et remplacer le décret n° 85-974 du 10 septembre 1985 portant règles d'organisation et de fonctionnement des Chambres de Commerce et d'Industrie et surtout pour adopter et harmoniser
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Décret n° 89-696 du 16 juin 1989 portant règles d'organisation et de fonctionnement des Chambres de Commerce, d'industrie at d'Agriculture

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Détails

Référence: D 1989/696
Publié le: 16/07/1989
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Loi n° 89-08 du 17 janvier 1989 portant création des Chambres de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture et de l'Union nationale des Chambres de Commerce, d'industrie et d'Agriculture Loi n° 89-27 du 6 juillet 1989 abrogeant et remplaçant les articles 43 (dernier alinéa) et 44 de la loi n° 87-19 du 3 août 1987 relative à l'organisation et au contrôle des entreprises du secteur parapublic et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique

Thématiques

Ministère du commerce

Type de texte

Décret