Décret n° 89-768 du 30 juin 1988 prorogeant la dernière période de validité du permis de recherches accordé à la Société MIFERSO par décret n° 84-748 du 28 juin 1984 Pour la promotion commerciale des gisements de fer du Sénégal oriental

Article premier Le permis de recherches minières accordé à la MIFERSO par décret n° 75-784 du 16 juillet 1875 et renouvelé une première fois pár décret n° 80-329 du 29 mars 1980, une deuxième fois par décret n° 84-748 du 28 juin 1984 est prorogé pour un

Décret n° 89-768 du 30 juin 1988 prorogeant la dernière période de validité du permis de recherches accordé à la Société MIFERSO par décret n° 84-748 du 28 juin 1984 Pour la promotion commerciale des gisements de fer du Sénégal oriental

Décret n° 89-768 du 30 juin 1988 prorogeant la dernière période de validité du permis de recherches accordé à la Société MIFERSO par décret n° 84-748 du 28 juin 1984 Pour la promotion commerciale des gisements de fer du Sénégal oriental

Détails

Référence: D 1989/768
Publié le: 30/06/1989
Pays: Sénégal

Type de texte