Décret n° 89-787 du 4 juillet 1989 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis au secteur Nord Foire à Dakar, en vue de son attribution par voie de bail à la Société de Construction et de Promotion immobilière

Article premier Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Dakar, secteur Nord Foire, d'une contenance de 20.000 mètres carrés, devant être attribué par voie de bail à la Société de Construction et de Promotion immobili&egr

Décret n° 89-787 du 4 juillet 1989 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis au secteur Nord Foire à Dakar, en vue de son attribution par voie de bail à la Société de Construction et de Promotion immobilièrė

Décret n° 89-787 du 4 juillet 1989 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis au secteur Nord Foire à Dakar, en vue de son attribution par voie de bail à la Société de Construction et de Promotion immobilière

Détails

Référence: D 1989/787
Publié le: 04/07/1989
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte