Décret n° 89-789 du 08 juillet 1989 fixant l’organisation du haut commandement de la Gendarmerie nationale ainsi que les attributions des autorisations des autorités de commandement

Référence : D 1989/789 Publié le :
RAPPORT DE PRÉSENTATION  La modification de la loi n° 84- 62 du 16 août 1984, relative à l'organisation générale des Forces armées or le souci de renforcer le rôle des autorités de commandement que consacre le rattachement, pour emploi, des directions de services pourvoyeurs &agr