Décret n° 89-789 du 08 juillet 1989 fixant l’organisation du haut commandement de la Gendarmerie nationale ainsi que les attributions des autorisations des autorités de commandement

RAPPORT DE PRÉSENTATION  La modification de la loi n° 84- 62 du 16 août 1984, relative à l'organisation générale des Forces armées or le souci de renforcer le rôle des autorités de commandement que consacre le rattachement, pour emploi, des directions de services pourvoyeurs &agr

Décret n° 89-789 du 08 juillet 1989 fixant l’organisation du haut commandement de la Gendarmerie nationale ainsi que les attributions des autorisations des autorités de commandement

Décret n° 89-789 du 08 juillet 1989 fixant l’organisation du haut commandement de la Gendarmerie nationale ainsi que les attributions des autorisations des autorités de commandement