Décret n° 90-1011 du 17 septembre 1990 instituant provisoirement une indemnité journalière d'opé rations au profit des militaires participant au maintien de la paix dans le Golfe

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37, 39 et 65; Vu la loi n° 70-23 du 6 juin 1970 portant organisation générale de la Défense nationale, modifiée par la loi n° 72-92 du 29 novembre 1972 et la loi n° 82-17 du 23 juillet 1982; Vu la Loi n&de

Décret n° 90-1011 du 17 septembre 1990 instituant provisoirement une indemnité journalière d'opé rations au profit des militaires participant au maintien de la paix dans le Golfe

Décret n° 90-1011 du 17 septembre 1990 instituant provisoirement une indemnité journalière d'opé rations au profit des militaires participant au maintien de la paix dans le Golfe

Détails

Référence: D 1990/1011
Publié le: 17/09/1990
Pays: Sénégal

Type de texte