Décret n° 90-1011 du 17 septembre 1990 instituant provisoirement une indemnité journalière d'opé rations au profit des militaires participant au maintien de la paix dans le Golfe
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37, 39 et 65;
Vu la loi n° 70-23 du 6 juin 1970 portant organisation générale de la Défense nationale, modifiée par la loi n° 72-92 du 29 novembre 1972 et la loi n° 82-17 du 23 juillet 1982;
Vu la Loi n&de