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Journal officiel n° 5376 du 27 Octobre 1990

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DÉCRETS ET ARRÊTÉS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE  Décret n° 90-839 du 24 juillet 1990 portant création de la Commission des Comptes de la Nation et de la Conjoncture MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES  Décret n° 90-
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Journal officiel n° 5376 du 27 Octobre 1990

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Détails

Référence: JO 5376/1990
Publié le: 27/10/1990
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1993-1989 JO 1990

Documents relatifs

Décret n° 90-839 du 24 juillet 1990 portant création de la Commission des Comptes de la Nation et de la Conjoncture Décret n° 90-1011 du 17 septembre 1990 instituant provisoirement une indemnité journalière d'opé rations au profit des militaires participant au maintien de la paix dans le Golfe Décret n° 90-990 du 10 septembre 1990 relatif au droit de chancellerie perçu à l'occasion des naturalisations Décret n° 90-846 du 24 juillet 1990 complétant l'article 7 du décret n° 89-696 du 16 juin 1989 portant règles d'organisation et de fonctionnement des Chambres de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture Décret n° 90-1024 du 17 septembre 1990 complétant l'annexe du décret n° 89-1223 du 16 octobre 1989 instituant le marquage « Vente au Sénégal »  sur les produits non alimentaires