Décret n° 90-1281 du 7 novembre 1990 modifiant et complétant le décret n° 90-1037 du 19 septembre 1990
Décret n° 90-1281 du 7 novembre 1990 modifiant et complétant le décret n° 90-1037 du 19 septembre 1990
LB PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL DU LION,
Vu la Constitution;
Vu le Code de l'Ordre national du Lion;
Sur présentation du Grand Chancelier de l'Ordre national du Lion,
DÉCRÈTE:
Article premier
L'article 2 du décret
