Disciplines du droit

Fiscalité et Douane

CGI (Code Général Des Impôts)

Code des Douanes

Lois de Finances

Lois

Décrets

Arrêtés

Circulaires d’application

Doctrines Administratives

Conventions de non double imposition

Documents Utiles

Convention

Ordonnance

Normes Comptables

Social

Codes

Conventions

Accords

Lois

Décrets

Arrêtés

Conventions Collectives

Décisions

Investissement

Codes

Accords

Lois

Décrets

Arrêtés

Règlements

Conventions

Foncier

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Banque

Accords

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Traités

Conventions

Circulaires BCEAO

Décisions BCEAO

Avis BCEAO

Instructions BCEAO

Directives BCEAO

Règlements BCEAO

Notes BCEAO

Actes BCEAO

Rapports BCEAO

Assurances

Codes

Accords

Communiqué

Traité

Lois

Décrets

Arrêtés

Décisions

Décisions CIMA

Règlements CIMA

Circulaires CIMA

Bulletins officiels de la CIMA

Lettre

Commission

Recommandations

Marchés financiers

Convention

Circulaires

Communiqués

Décisions

Instructions

Législation

Constitution

Actes

Normes Comptables

Communiqué

Codes

Lois de Finances

Lois

Décrets

Arrêtés

Conventions

Accords

Traités

Chartes

Décisions

Cahiers des charges

Circulaires

Notes

Règlements

Directives

Protocoles

Ordonnances

Bulletins officiels de la CIMA

Convention International

Instructions

Commission

Recommandations

Rapports

Institution

Avis

Pacte

Affaires

Résolution

Lettre

Journaux Officiels

JO 2024-2026

JO 2023-2019

JO 2018-2014

JO 2013-2009

JO 2008-2004

JO 2003-1999

JO 1998-1994

JO 1993-1989

JO 1988-1984

JO 1983-1979

JO 1978-1974

JO 1973-1969

JO 1968-1964

JO 1963-1960

Jurisprudence

Jurisprudence

Jurisprudence en droit Pénal

Jurisprudence en droit Civile et Commerciale

Jurisprudence en droit Administratif

Jurisprudence en droit Electoral

Jurisprudence en droit Social

Jurisprudence en droit Criminel

Jurisprudence en Droit Commercial

OHADA

Traités

Actes Uniformes

Règlements

Ordonnance

Jurisprudences

Avis

Veille

Journal officiel n° 5396 du 02 Mars 1991

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 90-1036 du 19 septembre 1990 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre posthume Décret n° 90-1037 du 19 septembre 1990 portant élévation, p

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 5396 du 02 Mars 1991

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 5396 du 02 Mars 1991

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Détails

                                Référence:
                                JO 5396/1991
                            
                                Publié le:
                                02/03/1991
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1993-1989 JO 1991

Documents relatifs

Décret n° 90-1345 du 23 novembre 1990 soumettant lès comptes des Industries chimiques du Sénégal au contrôle de la Commission de Vérification des Comptes et de Contrôle des Entreprises publiques Décret n° 91-021 du 7 janvier 1991 portant modification du décret n° 83-463 du 1er mai 1983 relatif à l'organisation de la Présidence de la République Décret n° 91-022 du 7 janvier 1991 modifiant l'organisation du Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement Décret n° 91-089 du 25 janvier 1991 autorisant la vente de gré à gré des actions de l'Etat dans la Société nouvelle des Salins du Sine-Saloum (SNSSS) Décret n° 91-090 du 25 janvier 1991 autorisant la vente de gré à gré des actions de l'Etat dans la Société Immobilière et Hôtelière (SAIH) Décret n° 90-1374 du 4 décembre 1990 portant rectification de l'article premier du décret n° 90-962 du 31 août 1990 portant cessation de fonctions d'huissier de Me Mamadou Diagne, huissier titulaire de Fatick Décret n° 90-1432 du 20 décembre 1990 mettant fin aux fonctions d'administrateurs municipaux Ordonnance n° 90-40 du 24 novembre 1990 rapportant l'ordonnance n° 90-33 du 30 septembre 1990 abrogeant et remplaçant l'article 114 du Code général des impôts Ordonnance n° 90-41 du 24 novembre 1990 abrogeant l'ordonnance n° 90-33 bis du 30 septembre 1990 abrogeant une taxe complémentaire à l'impôt sur le revu des personnes physiques et portant création des articles 117 bis, 117 ter et 117 quater du Code général des impôts Décret n° 90-1281 du 7 novembre 1990 modifiant et complétant le décret n° 90-1037 du 19 septembre 1990