Décret n° 90-136 du 5 février 1990 portant prorogation du mandat des membres des assemblées générales des Chambres de Métiers
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65;
Vu la loi n° 77-92 du 10 août 1977 portant création des Chambres de Métiers et de l'Union nationale des Chambres de Métiers;
Vu le décret n° 86-057 du 13 janvier 1986 fixant le si&eg