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Journal officiel n° 5339 du 24 Mars 1990

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE DECRETS MINISTRE DE FORCES ARMEES   Décret n° 1990-050 du 17 janvier 1990 fixant l'organisation et l'emploi de la Légion de Gendarmerie d'Intervention MINISTRE DE LA JUSTICE  Décret  n° 90-045 du 16 janvier 1990 accordant la nat
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Détails

Référence: JO 5339/1990
Publié le: 24/03/1990
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1993-1989 JO 1990

Documents relatifs

Décret  n° 90-045 du 16 janvier 1990 accordant la nationalité sénégalaise sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 Décret n° 1990-050 du 17 janvier 1990 fixant l'organisation et l'emploi de la Légion de Gendarmerie d'Intervention Décret n° 90-085 du 27 janvier 1990 fixant le taux de cotisation à la Caisse d'Encouragement à la Pêche et à ses Industries annexes Arrêté ministériel​​​​​​​ n° 11347 M.P.N.-D.E.F.C du 14 septembre 1989 fixant les modalités d'exercice de la chasse pour la saison cynégétique 1989-1990 Décret n° 90-136 du 5 février 1990 portant prorogation du mandat des membres des assemblées générales des Chambres de Métiers