Décret n° 90-1374 du 4 décembre 1990 portant rectification de l'article premier du décret n° 90-962 du 31 août 1990 portant cessation de fonctions d'huissier de Me Mamadou Diagne, huissier titulaire de Fatick

Article premier Au lieu de :  Me Mamadou Diagne, né le 16 février 1919 à Dakar, huissier titulaire de la charge de Mbour.  Lire :  Me Mamadou Diagro.né le 16 février 1919 à Dakar, huissier titulaire de la charge de Fatick.  (Le reste sans changement). 

Décret n° 90-1374 du 4 décembre 1990 portant rectification de l'article premier du décret n° 90-962 du 31 août 1990 portant cessation de fonctions d'huissier de Me Mamadou Diagne, huissier titulaire de Fatick

Décret n° 90-1374 du 4 décembre 1990 portant rectification de l'article premier du décret n° 90-962 du 31 août 1990 portant cessation de fonctions d'huissier de Me Mamadou Diagne, huissier titulaire de Fatick

Détails

Référence: D 1990/1374
Publié le: 04/12/1990
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte