RAPPORT DE PRESENTATION
La loi n° 89-23 du 6 juillet 1989 a prorogé d'une année le mandat des conseillers municipaux et des conseillers ruraux élus le 25 novembre 1984; des élections municipales et rurales devront donc se dérouler au plus tard le 25 novembre 1990.
Comme l'article L. 14 du Co
