Décret n° 90-291 du 10 mars 1990 prononçant le retrait des baux consentis par l'Etat du Sénégal sur le terrain d'assiette du Marché centrale de Poisson de Dakar, fixant le montant des indemnités de retrait et autorisant la prise de possession du terrain
Décret n° 90-291 du 10 mars 1990 prononçant le retrait des baux consentis par l'Etat du Sénégal sur le terrain d'assiette du Marché centrale de Poisson de Dakar, fixant le montant des indemnités de retrait et autorisant la prise de possession du terrain
Article premier
Est prononcé le retrait des baux consentis par l'Etat du Sénégal aux personnes désignées au tableau ci-après :
N° d'ordre
Attributaires
Titre foncier
Lot
Superficie
1
Ahmet F
Décret n° 90-291 du 10 mars 1990 prononçant le retrait des baux consentis par l'Etat du Sénégal sur le terrain d'assiette du Marché centrale de Poisson de Dakar, fixant le montant des indemnités de retrait et autorisant la prise de possession du terrain
Décret n° 90-291 du 10 mars 1990 prononçant le retrait des baux consentis par l'Etat du Sénégal sur le terrain d'assiette du Marché centrale de Poisson de Dakar, fixant le montant des indemnités de retrait et autorisant la prise de possession du terrain
