Décret n° 90-344 du 27 mars 1790 modifiant l'organisation du Ministère de l'Education nationale
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, et notamment ses articles 37 et 65;
Vu le décret n° 86-005 du 2 janvier 1986 portant organisation du Ministère du Plan et de la Coopération;
Vu le décret n° 86-877 du 19 juillet 1986 portant organisation du Ministère de l