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Décret n° 90-937 du 27 août 1990 relatif aux emplois administratifs supérieurs et au personnel administratif technique et de service de l'Université de Saint-Louis

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Le décret n° 67-1228 du 15 novembre 1967 réglemente les emplois administratifs supérieurs et le personnel administratif, technique et de service de l'Université de Dakar.  La loi n° 90-03 du 2 janvier 1990 crée l'Université de Saint-Louis et di
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Détails

Référence: D 1990/937
Publié le: 27/08/1990
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 2012-1131 du 19 octobre 2012 modifiant le décret n° 74 - 347 du 12 avril 1974 fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l'Etat

Documents références

Décret n° 2000-103 du 17 février 2000 fixant le régime spécial applicable aux personnels administratifs, technique et de service (PATS), des universités Journal officiel n° 5374 du 20 octobre 1990

Type de texte

Décret