Décret n° 2004-107 du 6 février 2004 abrogeant et remplaçant l'alinéa 1er de l'article 40 du décret n° 74 - 347 du 12 avril 1974 fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l'Etat

Décret n° 2021-1507 du 16 novembre 2021 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale de sécurité routière (ANASER) Décret n° 2021-1469 du 03 novembre 2021 relatif au travail des femmes enceintes Décret n° 2021-323 du 03 mars 2021 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds de Développement des Transports terrestres (FDTT) Décret n° 2021-1064 du 11 août 2021 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'office national de recouvrement des avoirs criminels (ONRAC) Décret n° 2021-721 du 09 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-323 du 03 mars 2021 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds de Développement des Transports terrestres (FDTT) Décret n° 2021-667 du 25 mai 2021 modifiant le décret n° 96 - 634 du 18 juillet 1996 abrogeant et remplaçant le décret n° 92-1400 du 07 octobre 1992 portant création et organisation de l'Ecole nationale de Développement sanitaire et social (ENDSS) Décret n° 2021-1053 du 02 août 2021 portant création et fixant l'organisation et les règles de fonctionnement du Fonds de Solidarité nationale Décret n° 2018-1954 du 06 novembre 2018 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Ecole nationale de cybersécurité (E.N.C) Décret n° 2017-2123 du 15 novembre 2017 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Délégation générale à l'Entreprenariat rapide des Femmes et des Jeunes (DER/FJ) Décret n° 2016-1807 du 22 novembre 2016 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Musée des Civilisation noires (MCN) Décret n° 2016-1496 du 27 septembre 2016 portant création du Réseau des Instituts supérieurs d'enseignement professionnel (RISEP) Décret n° 2018-739 du 10 avril 2018 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Centre de Formation professionnelle et technique Décret n° 2018-1431 du 06 août 2018 complétant l'article 11 du décret n° 79-208 du 03 mars 1979 fixant les conditions d'attribution des indemnités pour travaux supplémentaires Décret n° 2018-1430 du 06 août 2018 modifiant et complétant le décret n° 77 - 887 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Santé publique et de l'Action sociale Décret n° 2018-453 du 12 février 2018 portant statut du personnel de la recherche de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar Décret n° 2017-1106 du 29 mai 2017 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Maison de la Presse (MP) Décret n° 2017-1107 du 29 mai 2017 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Grand Théâtre national Décret n° 2014-1568 du 3 décembre 2014 portant création, Organisation et fonctionnement de l'Ecole Nationale d'Administration pénitentiaire (ENAP) Décret n° 2015-21 du 07 janvier 2015 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence de la Couverture Maladie Universelle (la CMU) Décret n° 2015-1839 du 25 novembre 2015 relatif à l'indemnité de spécialisation médicale Décret n° 2012-1314 du 16 novembre 2012 fixant la rémunération des directeurs généraux, directeurs, présidents et membres des conseils de surveillance des agences Décret n° 2012-284 du 17 février 2012 fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires des Collectivités locales Décret n° 2016-1252 du 08 septembre 2016 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale des Chemins de Fer (ANCF) Décret n° 2013-289 du 20 février 2013 modifiant l'annexe 2 du décret n° 89-682 du 14 juin 1989 fixant le régime de rémunération des fonctionnaires et agents en service dans les postes diplomatiques et consulaires et dans les services rattachés Décret n° 2013-741 du 07 juin 2013 modifiant l'annexe 2 du décret n° 89-682 du 14 juin 1989 fixant le régime de rémunération des fonctionnaires et agents en service dans les postes diplomatiques et consulaires et dans les services rattachés Décret n° 2010-707 du 10 juin 2010 portant organisation et fixant les règles de fonctionnement du Centre de Formation judiciaire (CFJ) Décret n° 2011-1704 du 6 octobre 2011 portant création de l'Ecole nationale d'Administration (ENA) et fixant ses règles d'organisation et de fonctionnement Décret n° 2006-392 du 27 avril 2006 complétant le décret n° 77-987 du 14 novembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'enseignement Décret n° 2006-393 du 27 avril 2006 modifiant et complétant le décret n° 77 - 887 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la santé publique et de l'action sociale Décret n° 2005-565 du 22 juin 2005 relatif aux évacuations sanitaires hors du territoire national Décret n° 2005-566 du 22 juin 2005 relatif aux missions à l'organisation et au fonctionnement du Conseil de Santé Décret n° 2004-258 du 18 février 2004 complétant le décret n° 98- 125 du 12 février 1998 fixant une indemnité de technicité aux agents non fonctionnaires de l'Etat enseignant la méthode braille Décret n° 2002-1055 du 25 octobre 2002 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération de contractuels chargés de cours Arrêté ministériel n° 3397 du 24 mars 2004 portant extension du bénéfice de la prime de motivation exceptionnelle aux agents en service dans les formations médico-sociales des universités et dans les centres des œuvres universitaires Décret n° 2014-248 du 3 mars 2014 modifiant le décret n° 89-682 du 14 juin 1989 fixant le régime de rémunération des fonctionnaires et agents en service dans les postes diplomatiques et consulaires et dans les services rattachés Décret n° 2002-78 du 29 janvier 2002 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des professeurs contractuels de l'enseignement Décret n° 99-1261 du 31 décembre 1999 portant augmentation générale des traitements et salaires des fonctionnaires et agents non fonctionnaires de l'Etat Décret n° 2022-824 du 07 avril 2022 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence sénégalaise de Réglementation pharmaceutique (ARP) Décret n° 2022-1544 du 17 août 2022 modifiant le décret n° 77 - 887 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Santé publique et de l'Action sociale Décret n° 2023-688 du 23 mars 2023 modifiant le décret n° 2002-78 du 29 janvier 2002 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des professeurs contractuels de l'enseignement Décret n° 2022-1435 du 22 juillet 2022 portant modification du décret n° 80 - 626 du 27 juin 1980 relatif à l’examen médical d’aptitude à occuper un emploi dans la Fonction publique Décret n° 2022-1437 du 22 juillet 2022 instituant une Commission médico-administrative de Réforme Décret n° 2019-105 du 16 janvier 2019 abrogeant et remplaçant les articles 6 et 12 du décret n° 2014-1568 du 03 décembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement de l’Ecole nationale d’Administration pénitentiaire Décret n° 2019-413 du 30 janvier 2019 portant création du Centre de Formation judiciaire (CFJ) et fixant ses règles d’organisation et de fonctionnement Décret n° 2019-575 du 05 février 2019 modifiant le décret n° 2011 - 509 du 12 avril 2011 portant statut particulier du Cadre des fonctionnaires de la Justice Décret n° 2021-34 du 13 janvier 2021 portant approbation des statuts de la Société nationale « Agence de Presse sénégalaise » (SN APS) Décret n° 2023-845 du 07 avril 2023 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la SEN-Pharmacie nationale d'Approvisionnement (SEN-PNA) Décret n° 2023-846 du 07 avril 2023 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Délégation générale à la Protection sociale et à la Solidarité nationale Décret n° 2019-574 du 05 février 2019 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Laboratoire national d’Analyses et de Contrôle (LANAC) Journal officiel n° 6724 du 20 Avril 2013 Décret n° 2020-875 du 25 mars 2020 portant réaménagement, à titre provisoire, des horaires de travail dans les services administratifs de l’Etat Journal officiel n° 6319 du 19 janvier 2007 Décret n° 2020-789 du 19 mars 2020 portant application de la loi n° 2017-29 du 14 juillet 2017 portant Système de Récépissé d’Entrepôt de marchandises au Sénégal Décret n° 2023-740 du 27 mars 2023 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des organes du Conseil exécutif des Transports urbains durables (CETUD) Décret n° 2023-973 du 02 mai 2023 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale de l'État civil (ANEC) Décret n° 2020-1461 du 10 juin 2020 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds national de la Microfinance Décret n° 2000-103 du 17 février 2000 fixant le régime spécial applicable aux personnels administratifs, technique et de service (PATS), des universités Décret n° 99-908 du 13 septembre 1999 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des maîtres contractuels Décret n° 96-634 du 18 juillet 1996 abrogeant et remplaçant le décret 92-1400 du 7 octobre 1992 portant création de l'Ecole nationale de Développement sanitaire et social (E.N.D.S:S.), modifié Décret n° 2023-1694 du 03 août 2023 fixant le régime spécial applicable aux personnels administratif, technique et de service (PATS) des établissements publics d'enseignement supérieur et des centres des œuvres universitaires Décret n° 2023-678 du 23 mars 2023 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des affaires juridiques Décret n° 2023-2418 du 27 décembre 2023 modifiant le décret n° 2022-824 du 07 avril 2022 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence sénégalaise de Réglementation pharmaceutique (ARP) Décret n° 2016-811 du 14 juin 2016 portant création de l'Institut supérieur d'Enseignement professionnel (ISEP) de Matam Décret n° 2016-812 du 14 juin 2016 portant création de l'Institut supérieur d'Enseignement professionnel (ISEP) de Bignona Décret n° 2016-813 du 14 juin 2016 portant création de l'Institut supérieur d'Enseignement professionnel (ISEP) de Diamniadio Décret n° 2016-814 du 14 juin 2016 portant création de l'Institut supérieur d'Enseignement professionnel (ISEP) de Richard- Toll Décert n° 95-264 du 10 mars 1995 portant délégation de pouvoir du Président de la République en matière d'administration et de gestion du personnel Décret n° 2011-252 du 17 février 2011 relatif à l'indemnité de spécialisation médicale des médecins, pharmaciens et chirurgiens dentistes Décret n° 2008-537 du 22 mai 2008 portant création, organisation et fonctionnement de l'Université de Ziguinchor Décret n° 2008-536 du 22 mai 2008 portant organisation et fonctionnement de l'Université Polytechnique de Thiès Décret n° 90-937 du 27 août 1990 relatif aux emplois administratifs supérieurs et au personnel administratif technique et de service de l'Université de Saint-Louis Décret n°  90-315 du 21 mars 1990 portant extension du bénéfice de la prime de risque instituée par le décret n° 88-1300 du 20 septembre 1988 à certains personnels de l'Hôpital principal de Dakar et à certains personnels municipaux de santé Décret n° 92-1197 du 19 août 1992 portant extension de l'indemnité représentative de logement à certains agents de l'Etat Décret n° 92-1043 du 7 juillet 1992 allouant une prime de risque à certaines catégories de personnels municipaux Décret n° 2024-3476 du 17 décembre 2024 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence sénégalaise d'Electrification rurale (ASER)

Décret