Décret n° 90-970 du 5 septembre 1990 modifiant le décret n° 87-1045 du 18 août 1987 portant application du Code de la Pêche maritime et relatif aux zones de pêche
Décret n° 90-970 du 5 septembre 1990 modifiant le décret n° 87-1045 du 18 août 1987 portant application du Code de la Pêche maritime et relatif aux zones de pêche
RAPPORT DE PRESENTATION
En août 1987 avait été édicté un nouveau Code de la Pêche maritime suivi de plusieurs décrets d'application dont celui sur les zones de pêche affectées à chaque type de navire de pêche. Il s'avère aujourd'hui nécessaire de m
Décret n° 90-970 du 5 septembre 1990 modifiant le décret n° 87-1045 du 18 août 1987 portant application du Code de la Pêche maritime et relatif aux zones de pêche
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