Décret n° 91-022 du 7 janvier 1991 modifiant l'organisation du Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65 ;
Vu le décret n° 90-333 du 27 mars 1990 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d&#