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Décret n° 91-045 du 16 janvier 1991 abrogeant les articles 118-2, 118-3 du décret n° 87-787 du 17 juin 1987, modifiant le décret n° 78-148 du 13 février 1978 fixant les modalités d'application de la loi n° 66-07 relative au statut du personnel des Forces de Police

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 87-15 du 11 juin 1987 et de son décret d'application, n° 87-787 du 17 juin 1990, les candidats admis aux concours d'emplois de Commissaires de Polices, d'Officiers de police et d'Inspecteurs de Police, sont soumis, ava
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Décret n° 91-045 du 16 janvier 1991 abrogeant les articles 118-2, 118-3 du décret n° 87-787 du 17 juin 1987, modifiant le décret n° 78-148 du 13 février 1978 fixant les modalités d'application de la loi n° 66-07 relative au statut du personnel des Forces de Police

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Décret n° 91-045 du 16 janvier 1991 abrogeant les articles 118-2, 118-3 du décret n° 87-787 du 17 juin 1987, modifiant le décret n° 78-148 du 13 février 1978 fixant les modalités d'application de la loi n° 66-07 relative au statut du personnel des Forces de Police

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Détails

Référence: D 1991/045
Publié le: 16/01/1991
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents références

Décret n° 2005-1259 du 26 décembre 2005 abrogeant et remplaçant l'alinéa 2 de l'article 115 du décret n° 78- 148 du 13 février 1978, fixant les modalités d'application de la loi n° 66 -07 du 18 janvier 1966 relative au statut du personnel des forces de police Journal officiel n° 5398 du 16 Mars 1991 Journal officiel n° 5210 du 9 janvier 1988 Décret n° 78- 148 du 13 février 1978 fixant les modalités d'application de la loi n° 66- 07 du 18 janvier 1966 relative au statut du personnel des Forces de police

Type de texte

Décret