Loi n° 2021-27 du 08 juin 2021 modifiant la loi n° 81 - 52 du 10 juillet 1981 portant Code des pensions civiles et militaires de retraite, modifiée Loi n° 2018-23 du 06 juillet 2018 modifiant la loi n° 2002 - 08 du 22 février 2002 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 81 - 52 du 10 juillet 1981 portant Code des pensions civiles et militaires de retraite Code des pensions civiles et militaires de retraites (Loi n° 81-52 du 10 juillet 1981) Décret n° 2005-724 du 11 août 2005 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Loi n° 2002-08 du 22 février 2002 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des Pensions civiles et militaires de Retraite Décret n° 91-045 du 16 janvier 1991 abrogeant les articles 118-2, 118-3 du décret n° 87-787 du 17 juin 1987, modifiant le décret n° 78-148 du 13 février 1978 fixant les modalités d'application de la loi n° 66-07 relative au statut du personnel des Forces de Police Décret n° 89-558 du 16 mai 1989 portant respectivement modification et abrogation des articles 101 et 106 du décret n° 78-148 du 13 février 1978 modifié, fixant les modalités d'application de la loi n° 66-07 du 18 janvier 1966 relative au statut du personnel des Forces de Police

Décret n° 2021-1214 du 29 septembre 2021 portant modification du décret n° 2009 - 490 du 28 mai 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 2009 - 18 du 09 mars 2009 relative au statut de la Police nationale Loi n° 2009-18 du 09 mars 2009 relative au statut du personnel de la Police nationale Décret n° 2009-490 du 28 mai 2009 fixant les modalités d’application de la loi n°2009-18 du 9 mars 2009 relative au statut du personnel de la Police nationale Décret n° 2001-1074 du 19 décembre 2001 modifiant le décret n° 91-490 du 8 mai 1991 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs Décret n° 2001-1075 du 19 décembre 2001 fixant les conditions d'attribution et d'occupation de logements au personnel des Forces de Police, chef de famille Décret n° 2003-292 du 8 mai 2003 portant organisation du Ministère de l'Intérieur Décret n° 2002-449 du 7 mai 2002 modifiant le décret n° 2000 - 789 du 14 septembre 2000 instituant la prime journalière dans les zones d'insécurité et accordant le bénéfice de cette prime aux membres des forces de police participant aux opérations de sécurité en zone militaire sud Journal officiel n° 6270 du 25 Mars 2006 Journal officiel n° 5398 du 16 Mars 1991 Journal officiel n° 5303 du 12 Aout 1989 Journal officiel n° 5179 du 13 Juin 1987 Journal officiel n° 5194 du 26 Septembre 1987 Journal officiel n° 5210 du 9 janvier 1988 Journal officiel n° 4967 du 24 Septembre 1983 Journal officiel n° 5106 du 22 février 1986 Journal officiel n° 4869 du 12 Décembre 1981 Journal officiel n° 4758 du 29 mars 1980 Journal officiel 4618 du 25 février 1978 Journal officiel 4622 du 16 mars 1978 Journal officiel n° 4676 du 23 décembre 1978 Journal officiel n° 3801 du 5 février 1966 Journal officiel n° 3907 du 15 Juillet 1967 Journal officiel n° 3930 du 09 Décembre 1967 Journal officiel n° 4412 du 29 Mars 1975 Journal officiel n° 4108 du 27 juin 1970 Journal officiel n° 4225 du 20 Mai 1972 Décret n° 2000-789 du 14 septembre 2000 instituant la prime journalière d'intervention dans les zones d'insécurité et accordant le bénéfice de cette prime aux membres des forces de police participant aux opérations de sécurité en zone militaire Sud Décret n° 95-902 du 2 octobre 1995 modifiant l'article 14 du décret n° 72-168 du 29 février 1972, réglementant l'admission aux soins gratuits des bénéficiaires du Code des Pensions militaires d'Invalidité Décret n° 2008-756 du 15 juillet 2008 réglementant la rémunération des services rendus par les Forces de sécurité (Gendarmerie nationale, Musique principale des Forces armées, Groupement national des Sapeurs pompiers et de la Police nationale) et fixant les règles d'utilisation des recettes Décret n° 93-529 du 29 avril 1993 portant d'une commission nationale de réinsertion des personnels de police radiés en 1987 Décret n° 93-1279 du 15 novembre 1993 portant organisation du Ministère de l'Intérieur Décret n° 91-045 du 16 janvier 1991 abrogeant les articles 118-2, 118-3 du décret n° 87-787 du 17 juin 1987, modifiant le décret n° 78-148 du 13 février 1978 fixant les modalités d'application de la loi n° 66-07 relative au statut du personnel des Forces de Police Décret n° 89-558 du 16 mai 1989 portant respectivement modification et abrogation des articles 101 et 106 du décret n° 78-148 du 13 février 1978 modifié, fixant les modalités d'application de la loi n° 66-07 du 18 janvier 1966 relative au statut du personnel des Forces de Police Loi n° 87-14 du 28 avril 1987 portant radiation des cadres des personnels des Forces de police Décret n° 87-544 du 28 avril 1987 pris en application de l’article 03 de la loi n° 87-14 portant radiation des cadres des personnels des forces de police Décret n° 87- 787 du 17 juin 1987 portant application de la loi n° 87-15 du 11 juin 1987 modifiant la loi n° 66- 07 du 18 janvier 1966 relatives au statut du personnel des forces de police Décret n° 87-965 du 24 juillet 1987  abrogeant et remplaçant les articles 52, 56, 60 et 64 du décret n° 78-148 du 13 février 1978 fixant les modalités d’application de la  loi n° 66-07 du 18 janvier 1966 relatives au statut du personnel des Forces de Police Décret n° 86-091 du 29 janvier 1986 abrogeant et remplaçant l’article 4, le premier alinéa du paragraphe 2 de l'article 16, le troisième alinéa de l'article 27, le premier alinéa du paragraphe 2 de l'article 54 et le premier alinéa du paragraphe 2 de l'article 62 du décret n° 78 - 148 du 13 février 1978, fixant les modalités d'application de la loi n° 66 - 07 du 18 janvier 1966 relative au statut du personnel des Forces de police Loi n° 87-15 du 11 juin 1987 abrogeant et remplaçant le 5° de l'article 9 de la loi n° 66-07 du 18 janvier 1966 relative au statut du personnel des Forces de Police Arrêté ministériel n° 8136 M. INT.-D.G.S.N. du 12 juin 1987 portant ouverture de concours direct de recrutement d'élèves gardiens de la paix Arrêté ministériel n° 8137 M.INT. -D.G.S.N. du 12 juin 1987 portant ouverture de concours directs et professionnels d'admission à l'Ecole nationale de Police et de la Formation permanente Décret n° 87-489 du 14 avril 1987 portant suspension des personnels des forces de police Décret n° 85-756 du 10 juillet 1985 abrogeant et remplaçant l'article 18 et abrogeant les articles 2-A, 4-A, 6-A, 8-A, 10-A et 12-A au décret n° 78-865 du 21 septembre 1978 fixant les modalités et les programmes des concours directs et professionnels d'admission l'Ecole nationale de Police Décret n° 82-019 du 22 janvier 1983 modifiant le décret n° 78-148 du 13 février 1978 fixant les modalités d'application de la loi n° 66-07 du 18 janvier 1966 relative au statut du personnel des Forces de Police Loi n° 83-62 du 3 juin 1983 abrogeant et remplaçant l'article 9 de la loi n° 66-07 du 18 janvier 1986 relative au statut du personnel des Forces de Police Décret n° 83-1143 du 03 novembre 1983 portant organisation du Ministère de l'Intérieur Arrêté ministériel n° 5704 M.INT.-CAB.4 du 16 mai 1984 portant organisation de la Direction générale de la Sûreté nationale Arrêté interministériel n° 8517 M.INT.-M.F.A.E. du 31 juillet 1980 fixant le tableau de concordance prévu par l'article 3 du décret n° 79-708 du 18 juillet 1979 Arrêté ministériel n° 1013 du 18 février 1981 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-D.A.P. portant autorisation d'un examen d'aptitude au grade d'officier de paix supérieur Décret n° 80-242 du 29 février 1980 fixant les programmes et les modalités de la formation à l'Ecole nationale de Police Loi n° 81-63 du 24 novembre 1981 abrogeant et remplaçant l'alinéa 9 de l'article 38 bis de la loi n° 66-07 du 18 janvier 1966 relative au statut du personnel des Forces de Police Décret n° 78-865 du 21 septembre 1978 fixant les modalités des concours directs et professionnels d'admission à l'Ecole nationale de Police Loi n° 78-04 du 29 janvier 1978 modifiant la loi n° 66- 07 du 18 janvier 1966 relative au statut du personnel des Forces de police Décret n° 78- 148 du 13 février 1978 fixant les modalités d'application de la loi n° 66- 07 du 18 janvier 1966 relative au statut du personnel des Forces de police Décret n° 78- 172 du 2 mars 1978 allouant une indemnité de cherté de vie aux membres des Forces de police appelés à suivre des stages ou séminaires à l'étranger Arrêté ministériel n° 1552 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-B. E.G. du 6 février 1978 portant ouverture de concours directs et professionnels pour l'accès à l'Ecole nationale de Police Arrêté ministériel n° 450 M.INT.CAB.5 du 15 janvier 1979 portant organisation de la Direction générale de la Sûreté nationale Décret n° 78-1161 du 11 décembre 1978 modifiant le décret n° 72-691 du 12 juin 1972 réglementant les uniformes du personnel des Forces de police Décret n° 77-978 du 7 novembre 1977 fixant l'effectif des grades et classes des corps des commissaires de police, des officiers de paix supérieurs, des officiers de police et des officiers de paix pour l'année 1977 Décret n° 78-1065 du 3 novembre 1978 complétant le décret n° 78- 148 du 13 février 1978 fixant les modalités d'application de la loi n° 66-07 du 18 janvier 1966 relative au personnel des Forces de police Décret n° 76-197 du 14 février 1976 modifiant et complétant l'article 3 et les annexes I, II et III du décret n° 72-691 du 12 juin 1972 réglementant les uniformes du personnel des forces de police ERRATUM au titre de la loi n° 71-71 du 28 décembre 1971 abrogeant l'article 38 bis de la loi n° 66-07 du 18 janvier 1966 relative au statut général des forces de police (J.O. n° 4207 du 5 février 1972, page 175) Arrêté ministériel n° 2038 M.INT.-D.S.N.-D.A.F. du 24 février 1975 portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement d'élèves gardiens de la paix et gardiens de prison Décret n° 75-896 du 10 septembre 1975 fixant le programme et les modalités de l'examen professionnel d'accès au corps des officiers de paix supérieurs Décret n° 75-064 du 9 janvier 1975 portant rectificatif à l'arrêté n° 10920 du 26 juillet 1963 déterminant les tableaux de concordance prévus pour l'intégration des fonctionnaires appartenant à l'ancien corps des commissaires de police dans le nouveau corps des commissaires de police Arrêté ministériel n° 8022 M.INT.-CAB.-S du 23 juillet 1975 portant organisation de la direction générale de la sûreté nationale

Décret