Décret n° 91- 433 du 8 avril 1991 modifiant l'organisation du Ministère du Développement rural et de l'Hydraulique
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65
Vu le décret n° 87-431 du 8 avril 1987 portant organisation du Secrétariat d'Etat aux ressources animales;
Vu le décret du 5 décembre 1988 portant création de la mission d'étu