Décret n° 91-430 du 8 avril 1991 portant répartition des services de l'Etat et du Contrôle des établissements publics, des sociétés nationales st des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

Journal officiel n° 5471 du 6 juin 1992 Décret n° 92-1400 du 7 octobre 1992 portant création et organisation de l'Ecole nationale de développement sanitaire et social (E.N.D.S.S.) Décret n° 91-1347 du 6 décembre 1991 portant création et organisation de l'Ecole nationale de Formation en Economie familiale et sociale (ENFEFS) Décret n° 92-1191 du 19 août 1992 fixant le siège, les règles d'organisation et de fonctionnement, les attributions et les ressources des chambres de métiers et de l'Union nationale des Chambres de Métiers Décret n° 92-118 du 17 janvier 1992 fixant les obligations particulières auxquelles sont soumis les Comités de Santé et portant statuts types desdits comités Décret n° 92-656 du 15 Avril 1992 relatif aux attributions de Monsieur Magued Diouf Ministre délégué du premier Ministre chargé de la Modernisation de l'Etat et de la Technologie Décret n° 92-657 du 15 Avril 1992 relatif aux attributions de la Délégation aux Affaires Scientifiques et Techniques Décret n° 92-658 du 15 Avril 1992 relatif aux attributions de la Délégation au Management Public Décret n° 92-659 du 15 Avril 1992 fixant les attributions de la Mission d'Aménagement et de Promotion du Technopôle de Dakar Décret n° 92-745 du 5 Mai 1992 portant agrément de la Société " Nouvelle SOTIBA au statut des points francs Décret n° 92-746 du 5 Mai 1992 portant agrément de la société Pêche et froid Sénégal au statut des points francs Décret n° 92-747 du 5 Mai 1992 portant agrément, de la Société "Amerger-Casamance Décret n° 92-748 du 5 Mai 1992 portant agrément de la Compagnie sénégalaise des Phosphates de Taiba (CSPT) au statut des points francs Décret n° 92-1614 du 20 novembre 1992 portant organisation de l'Ecole nationale d'Administration et de Magistrature ​​​​​​​ Arrêté n° 008631 du 25 Mai 1992 portant création, organisation et fonctionnement du Projet Sénégalo-Nippon d'Énergie Solaire Décret n° 92-486 du 17 Mars 1992 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds régional de L'Hydraulique Arrêté n° 008492 du 20 mai 1992 portant organisation, et fonctionnement de la Mission d'Etude et d'Aménagement du Canal du Cayor Décret n° 92- 428 du 2 mars 1992 portant agrément société "AFRICAMER" au statut des points francs Décret n° 91-431 du 8 avril 1991 relatif aux attributions de Monsieur Abdoulaye WADE, Ministre d'Etat Décret n° 91- 433 du 8 avril 1991 modifiant l'organisation du Ministère du Développement rural et de l'Hydraulique Décret n° 91-434 du 8 avril 1991 relatif à l'organisation du Ministère de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat Décret n° 91-435 du 8 avril 1991 portant organisation du Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat Décret n° 91-440 du 8 avril 1991 relatif à l'organisation du Ministère de la Femme, de l'Enfant et de la Famille Décret 91-441 du 8 avril 1991 fixant les attributions de monsieur Magued Diouf, ministre délègue auprès du Premier ministre chargé de la Fonction publique; de l'Informatique et de la Modernisation de l'état Décret n° 91-442 du 8 avril 1991 relatif aux attributions de Monsieur Coumba Ndoffène Bouna-Diouf, Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec les Assemblées Décret n° 91-444 du 8 avril 1991 fixant les attributions de Madame Aminata Tall, ministre déléguée auprès du ministre de L'Education nationale chargé de l'alphabétisation et de la promotion des langues nationales Décret n° 91-527 du 23 mai 1991 portent système d'indexation des prix à la Consommation des produits pétroliers sur le marché intérieur Arrêté ministériel n° 4453 MICAI-DCOM-DCCRF-BPC du 28 mai 1991 portant convention du collège électoral et organisant les élections des Chambres de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture du Sénégal Arrêté ministériel n° 5037 M.E.F.P.-D.-G.I.D. du 18 juin 1991 fixant les montants des abattements pour personne  à charge pour le calcul de l'IRPP Décret n° 91-798 du 20 août 1991 portant création de lycée à Bignona, Mboro et Tivaouane Décret n° 91-1355 du 6 décembre 1991 autorisant les établissements de formation professionnelle à générer et à utiliser leurs ressources propres Décret n° 92-1486 du 2 novembre 1992 portant extension de l'indemnité d'enseignement à certains agents de l'Etat Décret n° 92-1542 du 6 novembre 1992 modifiant le décret n° 91-434 du 8 avril 1991 relatif à l'organisation du Ministère de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat Décret n° 93- 789 du 25 juin 1993 portant création des inspections d'Académie et départementales Arrêté ministériel n° 10017 MEFP.-D.G.I.D du 20 novembre 1991 fixant les indices de correction devant servir au calcul de l'IRPP (Régime de droit commun) Décret n° 92-1795 du 31 décembre 1992 modifiant le décret n° 92-1614 du 20 novembre 1992 portant organisation de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature ​​​​​​​ Arrêté ministériel n° 10463 MEFP-DGID-DI du 3 décembre 1991 déterminant la compétence des services extérieurs de la Direction des Impôts

Décret