Décret n° 91-437 du 8 avril 1991 modifiant l'organisation du ministère de la Santé publique et de l'Action sociale

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65 ; Vu le décret n° 79 - 416 du 12 mai 1979 portant organisation du ministere de la Santé, modifié par le décret n° 90-349 du 27 mars 1990 ; Vu le décret n° 91- 430 du 8 avril

Décret n° 91-437 du 8 avril 1991 modifiant l'organisation du ministère de la Santé publique et de l'Action sociale

Décret n° 91-437 du 8 avril 1991 modifiant l'organisation du ministère de la Santé publique et de l'Action sociale