Décret 1990-349 du 27 mars 1990 modifiant et complétant le décret n° 79-416 du 12 mai 1979 modifié portant organisation du Ministère de la Santé publique
Décret 1990-349 du 27 mars 1990 modifiant et complétant le décret n° 79-416 du 12 mai 1979 modifié portant organisation du Ministère de la Santé publique
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, et notamment en ses articles 37 et 65;
Vu le décret n° 79-416 du 12 mai 1979 portant organisation du Ministère de la Santé publique, modifié par la décret n° 86-1166 du 19 septembre 1986;
Vu le
Décret 1990-349 du 27 mars 1990 modifiant et complétant le décret n° 79-416 du 12 mai 1979 modifié portant organisation du Ministère de la Santé publique
Décret 1990-349 du 27 mars 1990 modifiant et complétant le décret n° 79-416 du 12 mai 1979 modifié portant organisation du Ministère de la Santé publique
