LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Vu La Constitution et notamment ses articles 37 et 65 ;
Vu le décret n° 86-877 du 19 juillet 1986 portant organisation du ministère de l'éducation nationale;
Vu le décret n° 90-344 du 27 mars 1990 modifiant l'organisation du minist&egr
