Décret n° 91-544 du 27 mai 1991 fixant les les relatives aux marchés de la Société nationale de Recouvrement

RAPPORT DE PRÉSENTATION  La société nationale de Recouvrement dont l'objet principal et de rembourser le passif gelé des banques dissoute, doit disposer de moyens matériels suffisants pour accomplir sa mission. A cet effet, elle sera amenée à conclure des contrats de four. tures, de

Décret n° 91-544 du 27 mai 1991 fixant les les relatives aux marchés de la Société nationale de Recouvrement

Décret n° 91-544 du 27 mai 1991 fixant les les relatives aux marchés de la Société nationale de Recouvrement

Détails

Référence: D 1991/544
Publié le: 27/05/1991
Pays: Sénégal

Type de texte