Décret n° 91-799 du 20 août 1991 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Rufisque d'une contenance de 78.608 m2, en vue de son attribution par voie de bail à la Coopérative d'Habitat de la Communauté Urbaine de Dakar

Article promier  Est prononcée la désaffectation d'un terrain domaine national sis à Rufisque, d'une contenance de 78,608 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail à la Coopérative d'Habitat de la Communauté urbaine de Dakar.  Art 2 Le Minist

Décret n° 91-799 du 20 août 1991 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Rufisque d'une contenance de 78.608 m2, en vue de son attribution par voie de bail à la Coopérative d'Habitat de la Communauté Urbaine de Dakar

Décret n° 91-799 du 20 août 1991 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Rufisque d'une contenance de 78.608 m2, en vue de son attribution par voie de bail à la Coopérative d'Habitat de la Communauté Urbaine de Dakar

Détails

Référence: D 1991/799
Publié le: 20/08/1991
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte