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Journal officiel n° 5434 du 19 Octobre 1991

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS ET ARRETES  PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 91-784 du 16 août 1991 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger Décret n° 91-801 du 22 août 1991 portant promotion dans l'Ordre national du
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Détails

Référence: JO 5434/1991
Publié le: 19/10/1991
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1993-1989 JO 1991

Documents relatifs

Décret n° 91-761 du 5 août 1991 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité d'Agrément et de Suivi des Opérations portant sur le Riz Décret n° 91-799 du 20 août 1991 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Rufisque d'une contenance de 78.608 m2, en vue de son attribution par voie de bail à la Coopérative d'Habitat de la Communauté Urbaine de Dakar Décret n° 91-780 du 13 août 1991 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Mbane d'une superficie de 3.000 ha, en vue de son attribution par voie de bail à la société OSBI Décret n° 91-838 du 22 août 1991 abrogeant et remplaçant l'article 38 du décret n° 64-573 du 30 juillet 1964 fixant les conditions d'application de la loi n° 64-46 du 17 juin 1954 relative au domaine national Décret n° 91-535 du 24 mai 1991 portant premier renouvellement du permis de recherches minières pour minéraux lourds (Zircon, ilménite, rutile et substances connexes) de la Société E. I. Dupont de Nemours