Décret n° 92-1616 du 23 novembre 1992 fixant le nombre de Députés à élire dans chaque département au scrutin majoritaire à un tour
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment en ses article 37 et 65;
Vu le Code électoral, notamment en ses articles L.119 et L. 120;
Vu le recensement général de la population et de l'Habitat de 1988;
Sur proposition du Ministre de l'Intérieur.&n