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Journal officiel n° 5497 du 5 décembre 1992

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  LOIS, DECRETS ET ARRETES  LOIS   Loi n° 92- 60 du 18 novembre 1992 modifiant la Loi n° 92- 16 du 17 février 1992 portant code électoral (Partie législative) MINISTERE DE L'INTERIEUR  DÉCRETS ET ARRETES   Décr
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Détails

Référence: JO 5497/1992
Publié le: 05/12/1992
Pays: Sénégal

Catégories

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