Décret n° 92-487 du 17 mars 1992 abrogeant et remplaçant l'article 3 du décret n° 91-607 du 21 juin 1991, fixant l'organisation de la Compagnie de Gendarmerie de Dakar

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution notamment en ses articles 37, 39 et 65 ;  Vu la loi n° 70-23 du 6 juin 1970 portant organisation de la défense nationale modifiée par les lois n 72-92 du 29 novembre 1972 et n 82-17 du 23 juillet 1982 ; Vu la loi n° 72-02 du 1er

Décret n° 92-487 du 17 mars 1992 abrogeant et remplaçant l'article 3 du décret n° 91-607 du 21 juin 1991, fixant l'organisation de la Compagnie de Gendarmerie de Dakar

Décret n° 92-487 du 17 mars 1992 abrogeant et remplaçant l'article 3 du décret n° 91-607 du 21 juin 1991, fixant l'organisation de la Compagnie de Gendarmerie de Dakar