Décret n° 2001-311 du 26 avril 2001 abrogeant et remplaçant l'article 12 du décret n° 86-1004 du 18 août 1986, modifiant le décret n° 77-190 du 14 mars 1977 portant création de la Compagnie de Gendarmerie maritime

RAPPORT DE PRÉSENTATION  En exécution des instructions de Monsieur le Président de la République et dans le souci de répondre aux sollicitations des populations de la banlieue de Dakar, le dispositif de surveillance de la circonscription a été amélioré avec la création d&

Décret n° 2001-311 du 26 avril 2001 abrogeant et remplaçant l'article 12 du décret n° 86-1004 du 18 août 1986, modifiant le décret n° 77-190 du 14 mars 1977 portant création de la Compagnie de Gendarmerie maritime

Décret n° 2001-311 du 26 avril 2001 abrogeant et remplaçant l'article 12 du décret n° 86-1004 du 18 août 1986, modifiant le décret n° 77-190 du 14 mars 1977 portant création de la Compagnie de Gendarmerie maritime