Décret n° 92-654 du 15 Avril 1992 modifiant le décret n° 1991-425 du 7 Avril 1991 relatif à l'organisation des services du Premier Ministre modifié par le décret n° 91-895 du 17 juillet 1991

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Détails

Référence: D 1992/654
Publié le: 15/04/1992
Pays: Sénégal

Type de texte