Décret n° 92-654 du 15 Avril 1992 modifiant le décret n° 1991-425 du 7 Avril 1991 relatif à l'organisation des services du Premier Ministre modifié par le décret n° 91-895 du 17 juillet 1991

Référence : D 1992/654 Publié le :
Le Président de la République . Vu la Constitution, notamment ses articles 37, 38 et 65; Vu le décret n° 59-082 du 10 avril 1959 relatif à la composition des cabinets ministériels modifié;  Vu le décret n° 83-463 du 1er mai 1983 relatif à l'organisation de la Pr&