Décret n° 91-425 du 7 avril 1991 relatif à l'organisation des services du Premier ministre
Décret n° 91-425 du 7 avril 1991 relatif à l'organisation des services du Premier ministre
Modifié par :
- Décret n° 91-1192 du 14 novembre 1991
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Vu la Constitution, et notamment ses articles 37, 38 et 65;
Vu le décret n° 59-82 modifié du 10 avril 1959 relatif à la composition des cabinets ministériels;
Vu
