Décret n° 92-734 du 29 avril 1992 abrogeant et remplaçant le décret n° 64-312 du 28 avril 1964, créant la médaille militaire, modifié par le décret n° 73- 470 du 21 mai 1973

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE.  Vu la Constitution notamment en ses articles 37,39 et 65 ; Vu le Code de l'Ordre national du Lion; Vu la loi n° 62- 37 du 18 mai 1962 fixant le statut général des officiers d'active des Forces armées modifiée par la loi n° 65-10 du 4 f&

Décret n° 92-734 du 29 avril 1992 abrogeant et remplaçant le décret n° 64-312 du 28 avril 1964, créant la médaille militaire, modifié par le décret n° 73- 470 du 21 mai 1973

Décret n° 92-734 du 29 avril 1992 abrogeant et remplaçant le décret n° 64-312 du 28 avril 1964, créant la médaille militaire, modifié par le décret n° 73- 470 du 21 mai 1973