Loi n° 2024-02 du 11 janvier 2024 abrogeant et remplaçant l'article 17 de la loi n° 62 - 37 du 18 mai 1962 fixant le statut général des officiers d'active des Forces armées, modifiée

EXPOSÉ DES MOTIFS  La montée en puissance des Forces armées, les nouvelles acquisitions de matériels et la création de nouveaux organismes ont engendré un besoin crucial d'officiers pour assurer l'encadrement au niveau des unités.  Malgré les énormes investisseme

Loi n° 2024-02 du 11 janvier 2024 abrogeant et remplaçant l'article 17 de la loi n° 62 - 37 du 18 mai 1962 fixant le statut général des officiers d'active des Forces armées, modifiée

Loi n° 2024-02 du 11 janvier 2024 abrogeant et remplaçant l'article 17 de la loi n° 62 - 37 du 18 mai 1962 fixant le statut général des officiers d'active des Forces armées, modifiée