Décret n° 92-93 du 16 janvier 1992 abrogeant et remplaçant l'article 4 du décret n° 91-797 du 20 août 1991 portant mise en place de la Compagnie de Gendarmerie de Fatick

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE.  Vu la Constitution notamment en ses articles 37 ,39 et 65 ; Vu la loi n° 70-23 du 6 juin 1970 portant organisation générale de la Défense nationale modifiée par les lois n 72-92 du 29 novembre 1972 et n 82-17 du 23 juillet 1982;  Vu la lo

Décret n° 92-93 du 16 janvier 1992 abrogeant et remplaçant l'article 4 du décret n° 91-797 du 20 août 1991 portant mise en place de la Compagnie de Gendarmerie de Fatick

Décret n° 92-93 du 16 janvier 1992 abrogeant et remplaçant l'article 4 du décret n° 91-797 du 20 août 1991 portant mise en place de la Compagnie de Gendarmerie de Fatick